5 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française tel que modifié.

Article 1er.L'article 20, 3° est complété comme suit :

" Les films de court métrage présentés en format numérique JPEG2000, normes SMPTE 2048 x 1080 ou supérieures, doivent être au minimum d'une durée équivalente à celle définie pour les formats 35 mm ou 16 mm. "

Art. 2.Dans l'article 23,§ 2, les mots " ou pour les films de durée équivalente sur support numérique JPEG2000, normes SMPTE 2048x1080 ou supérieures " sont insérés entre les mots " pour les films de 1600 mètres et plus (35 mm) " et " : la subvention est fixée ".

Art. 3.Dans l'article 23, § 3, la première phrase est complétée comme suit :

" ou pour les films d'une durée équivalente sur support numérique JPEG2000, normes SMPTE 2048x1080 ou supérieures ".

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.La Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 septembre 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre en charge de la Culture et de l'Audiovisuel,

Mme F. LAANAN.