5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la clef de répartition en vue de l'utilisation des ressources du "Grindfonds" (Fonds gravier) pour l'année budgétaire 2009 (TRADUCTION).

Article 1er.La clef de répartition en vue de l'utilisation des ressources pour l'année budgétaire 2009 affectées au fonctionnement des comités gravier visés à l'article 4 du décret du 14 juillet 1993 portant création du " Grindfonds " (Fonds gravier) et réglant l'exploitation de gravier est, par dérogation aux marges visées à l'article 5 du même décret, fixée comme suit :

- pour le fonctionnement du comité de restructuration : 45,0 %;

- pour le fonctionnement du comité social : 28,0 %;

- pour le fonctionnement du comité de recherche : 0,6 %;

- pour les dépenses générales du comité gravier et pour les études mentionnées dans le décret précité : 26,4 %.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a les ressources naturelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 décembre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,

H. CREVITS.