15 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant, à titre provisoire, à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement l'agrément au titre d' " Organisme payeur de Wallonie " pour les fonds FEAGA et FEADER.
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 28-10-2008
- Numéro
- 2008203794
- Page
- 57128
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-10-15/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-10-2008
- Texte modifié
- 2007203259
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2009-04-03/08, art. 3, 002; En vigueur : 21-04-2009>
