15 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant, à titre provisoire, à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement l'agrément au titre d' " Organisme payeur de Wallonie " pour les fonds FEAGA et FEADER.

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 28-10-2008
Numéro: 2008203794
Page: 57128
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-10-15/33
Entrée en vigueur / Effet: 28-10-2008
Texte modifié: 2007203259
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2009-04-03/08, art. 3, 002; En vigueur : 21-04-2009>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.