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Lex Iterata
Texte 2008036081
18 AOUT 2008. - Arrêté ministériel autorisant l'expropriation urgence pour cause d'utilité publique de la gestion de biens en vue de la création d'installations d'épuration des eaux à Vilvoorde (pas de version française, voir version néerlandaise)
ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
16-9-2008
Numéro
2008036081
Page
48187
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-08-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex