Texte 2009200462

24 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
11-2-2009
Numéro
2009200462
Page
11680
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-11-24/33
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200821-02-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Des crédits d'engagement à concurrence de 2.628 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 176 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 de la division organique 16.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 16 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :(en milliers d'euros)

  Allocation de base      Crédit initial     Transfert      Crédit ajusté
                      après le 1er feuilleton
                      d'ajustement et arrêtés
                       de transfert C.D.
  ---------------------------------------------------------------------------
                          CE       CO       CE       CO       CE        CO
  ---------------------------------------------------------------------------
  DO 16 30.02.02           0      507     + 2.628   + 176    2.628     200
  DO 32 01.01.01        224.996   236     - 2.628   - 176   222.368    360

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 24 novembre 2008.

R. DEMOTTE

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