26 MAI 2008. - Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2008.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 3-6-2008
Numéro: 2008003191
Page: 28202
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-05-26/33
Entrée en vigueur / Effet: 13-06-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2008 est déterminé à l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 mai 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2008.

(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 03-06-2008, p. 28211-28218).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 mai 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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