10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice d'activités visées par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2018 et mise à jour au 23-01-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 3-3-2008
- Numéro
- 2008000198
- Page
- 12885
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-02-10/59
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-03-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2017-12-25/24, art. 15, 002; En vigueur : 02-02-2018>
