Lex Iterata

Texte 2008014099

17 MARS 2008. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 3 de la ligne ferroviaire 285 Val-Saint-Lambert - Hermalle-sous-Huy à Engis

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
8-4-2008
Numéro
2008014099
Page
18627
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-03-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex