Texte 2008003214

23 MAI 2008. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2008 de pièces commémoratives de 2 EUROS, à l'occasion du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
12-6-2008
Numéro
2008003214
Page
29564
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-05-23/33
Entrée en vigueur / Effet
12-06-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'occasion du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme sont émises des pièces commémoratives de 2 EUROS.

Art. 2.Les pièces visées à l'article 1er ont les mêmes spécifications techniques que les pièces de 2 EUROS qui sont frappées en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 relatif à l'émission de la première série de pièces libellées en euro.

Par dérogation à l'alinéa 1er, la face nationale de ces pièces porte :

le logo de la commémoration, une figure humaine stylisée placée au-dessus du chiffre 60 et des mots " UNIVERSAL DECLARATION OF HUMAIN RIGHTS ";

le millésime 2008 qui est placé au-dessus du logo;

l'indication de nationalité " BELGIE-BELGIQUE-BELGIEN " qui est placée en-dessous du logo;

la marque monétaire de Bruxelles, une tête casquée de l'archange Michel et le différent du commissaire des monnaies, une balance, qui sont placées de part et d'autre du logo.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 mai 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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