Texte 2008002131
Article 1er.A l'article 13 de l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours, remplacé par l'arrêté royal du 20 juillet 2000 et modifié par les arrêtés royaux des 11 décembre 2001 et 19 septembre 2005, les alinéas 3 et 4, sont remplacés par les alinéas suivants :
" Le montant de l'indemnité kilométrique est composé de 2 parties.
La première partie représente 80 % [du montant de l'indemnité kilométrique] de l'année précédente, multiplié par une fraction dont le dénominateur est l'indice des prix à la consommation du mois de mai de l'année précédente et le numérateur l'indice des prix à la consommation du mois de mai de l'année en cours; le résultat obtenu est établi jusqu'à la cinquième décimale inclusivement. <Erratum, M.B. 27-07-2009, p. 50934>
La deuxième partie représente 20 % de l'indemnité kilométrique de l'année précédente, multiplié par une fraction dont le dénominateur est la somme de la moyenne des prix journaliers maximums pour euro 95, 10 ppm et diesel routier 10 ppm du mois de mai de l'année précédente et le numérateur la somme de la moyenne des prix journaliers maximums pour euro 95, 10 ppm et diesel routier 10 ppm du mois de mai de l'année en cours; le résultat obtenu est établi jusqu'à la cinquième décimale inclusivement.
Les prix journaliers maximums sont ceux communiquées par le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.
Le montant total de l'indemnité kilométrique est établi jusqu'à la quatrième décimale inclusivement.
Pour le calcul du montant de l'indemnité kilométrique à la date du 1er juillet 2008, le montant de l'année précédente est fixé à 0,2940 EUR du kilomètre. "
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2008.
Art. 3.Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, 21 novembre 2008.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Fonction Publique,
Mme I. VERVOTTE
Le Secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au Premier Ministre,
M. WATHELET.