10 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministeriel établissant la liste des villes et communes dont les centres publics d'action sociale peuvent bénéficier d'une subvention majorée de l'Etat pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale.

ELI: Justel
Source: Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale
Publication: 23-1-2009
Numéro: 2008011471
Page: 4133
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-10-10/46
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les centres publics d'action sociale des villes et communes, reprises ci-dessous, peuvent prétendre, dans le cadre d'une convention annuelle avec le Ministre qui a l'Intégration sociale dans ses attributions, à la subvention majorée, visée aux articles 1er et 2 de l'arrêté royal du 23 décembre 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'action sociale de certaines villes et communes pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale :

Alost

Anderlecht

Anvers

Beringen

Beveren

Bruges

Bruxelles

Charleroi

Termonde

Ixelles

Etterbeek

Genk

Gand

Hasselt

Jette

Courtrai

La Louvière

Louvain

Liège

Malines

Mons

Mouscron

Namur

Ostende

Roulers

Schaerbeek

Seraing

Saint-Gilles

Molenbeek-Saint-Jean

Saint-Josse-ten-Noode

Saint-Nicolas

Tournai

Uccle

Verviers

Forest

Art. 2.Cette liste est applicable pour l'année 2008.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.

Bruxelles, le 10 octobre 2008.

Mme M. ARENA.

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