Lex Iterata

Texte 2008010008

7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2008 relatif à l'attribution d'un subside de 150 000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
9-1-2009
Numéro
2008010008
Page
593
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-07/47
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2008
Texte modifié
2008009720
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 18 juillet 2008 relatif à l'attribution d'un subside de 150 000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique est remplacé par la disposition suivante :

" Article 1er. Une somme de 203 800 EUR, imputable à charge de l'article 21.33-02 Division 59 - Cultes et Laïcité - du budget du SPF Justice, est allouée à l'Exécutif des Musulmans de Belgique sur l'exercice 2008 :

  - Premiere tranche                                        100 000 EUR;
  - Deuxieme tranche                                         83 420 EUR;
  - Troisieme tranche                                        20 380 EUR. "

Art. 2.L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 2. Cette somme est attribuée suivant les modalités suivantes :

  Divers frais de fonctionnement (forfait) :                 12 750 EUR;
  Traitement et charges sociales (pour 2 secretaires ETP
   a contrat a durée determinee) :                           48 000 EUR;
  Loyers et charges locatives :                              65 500 EUR;
  Assurance incendie locaux rue de Laeken :                     650 EUR;
  Telephone :                                                 8 500 EUR;
  Reviseur, expert comptable et avis juridiques :            15 000 EUR;
  Indemnites pour frais de deplacements pour les
   membres de l'Executif :                                   13 500 EUR;
  Frais de demenagement :                                     6 000 EUR;
  Placement reseau informatique, telephones et
   ordinateurs et mise a jour logiciels de gestion :         15 000 EUR;
  Garantie locative :                                        18 900 EUR. "

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2008.

Art. 4.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles le 7 décembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

J. VANDEURZEN.