Texte 2008010008
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 18 juillet 2008 relatif à l'attribution d'un subside de 150 000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique est remplacé par la disposition suivante :
" Article 1er. Une somme de 203 800 EUR, imputable à charge de l'article 21.33-02 Division 59 - Cultes et Laïcité - du budget du SPF Justice, est allouée à l'Exécutif des Musulmans de Belgique sur l'exercice 2008 :
- Premiere tranche 100 000 EUR;
- Deuxieme tranche 83 420 EUR;
- Troisieme tranche 20 380 EUR. "Art. 2.L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 2. Cette somme est attribuée suivant les modalités suivantes :
Divers frais de fonctionnement (forfait) : 12 750 EUR;
Traitement et charges sociales (pour 2 secretaires ETP
a contrat a durée determinee) : 48 000 EUR;
Loyers et charges locatives : 65 500 EUR;
Assurance incendie locaux rue de Laeken : 650 EUR;
Telephone : 8 500 EUR;
Reviseur, expert comptable et avis juridiques : 15 000 EUR;
Indemnites pour frais de deplacements pour les
membres de l'Executif : 13 500 EUR;
Frais de demenagement : 6 000 EUR;
Placement reseau informatique, telephones et
ordinateurs et mise a jour logiciels de gestion : 15 000 EUR;
Garantie locative : 18 900 EUR. "Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2008.
Art. 4.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles le 7 décembre 2008.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
J. VANDEURZEN.