Texte 2008203557

9 JUIN 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16, le programme 01 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
7-10-2008
Numéro
2008203557
Page
53190
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-06-09/34
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200817-10-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 495 milliers EUR sont transférés des programmes 01 des divisions organiques 30 et 32 au programme 02 de la division organique 16.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 16, du programme 01 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit initial et  Transfert             Credit ajuste
   base             arretes de
                    transfert CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 16 30.02.02         0       12          -      + 495         0      507
  DO 30 01.01.01         0       84          -       - 84         0        0
  DO 32 01.01.01   520 306   16 035          -      - 411   520 306   15 624

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Namur, le 9 juin 2008.

R. DEMOTTE.

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