Texte 2008203902

8 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 10 et 12 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
12-11-2008
Numéro
2008203902
Page
59089
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-10-08/34
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200822-11-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.128 milliers d'EUR et d'ordonnancement à concurrence de 1.128 milliers d'EUR sont transférés du programme 10 de la division organique 11 au programme 12 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 10 et 12 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

  Allocation de base    Credit initial apres     Transfert        Credit
                         le 1er feuilleton                        ajuste
                         d'ajustement C.D                                   .
                           CE         CO       CE      CO      CE       CO
  DO 11 44.07.10         17.314     17.314   - 1.128 - 1.128 16.186   16.186
  DO 11 31.10.12           0          0       + 728   + 728    728      728
  DO 11 43.02.12           0          0       + 400   + 400    400      400

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 8 octobre 2008.

M. DAERDEN

J.-C. MARCOURT.

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