8 MAI 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 2001 fixant la procédure d'octroi, de prolongation, de refus ou de retrait d'un accord de principe, d'un agrément et de subventions aux garderies et aux services pour familles d'accueil (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 27-5-2008
Numéro: 2008201765
Page: 27073
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-05-08/41
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-2008
Texte modifié: 2001035937
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Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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