Texte 2008022405
Article 1er.Le montant visé à l'article 66, § 8, alinéa 2, de la loi-programme du 2 janvier 2001, déduit du montant attribué à l'Office national de Sécurité sociale au titre de soutien à la recherche fondamentale, équivalent à l'effet retour en cotisations de sécurité sociale de la création des mandats de recherche, est fixé à 4.428 milliers d'EUR pour l'année 2008.
Art. 2.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et la Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 septembre 2008.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et la Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX
La Vice-Première Ministre et la Ministre de l'Emploi,
Mme J. MILQUET.