Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1°décret : le décret du 7 mai 2004 établissant le cadre pour la création des sociétés de développement provincial;
2°le Ministre : le Ministre flamand compétent pour la politique économique.
Art. 2.Le groupe de pilotage visé à l'article 9 du décret est créé.
Art. 3.§ 1er. Conformément à l'article 9, § 2, du décret, le groupe de pilotage est composé des membres suivants :
1°le chef de chaque Société de Développement provincial;
2°le représentant du domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation;
3°[3 ...]3
4°[3 deux représentants du domaine politique de l'Environnement ;]3
5°le représentant du domaine politique de la Mobilité et des Travaux publics;
6°le représentant de la [2 l'"Agentschap Innoveren en Ondernemen"]2 .
§ 2. Les représentants visés à l'article 3, § 1er, 2° à 6° inclus, sont désignés sur la proposition des Ministres flamands compétents pour les domaines politiques respectifs et pour la [2 l'"Agentschap Innoveren en Ondernemen"]2.
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(1AGF 2009-01-30/39, art. 70, 002; En vigueur : 01-01-2009)
(2AGF 2015-12-18/42, art. 55, 003; En vigueur : 01-01-2016)
(3AGF 2017-02-24/16, art. 125, 004; En vigueur : 01-04-2017)
Art. 4.Le Ministre désigne le président du groupe de pilotage. Le règlement d'ordre intérieur est établi par le groupe de pilotage et est soumis à l'approbation du Ministre.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.
Art. 6.Le Ministre flamand qui a la politique économique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.