Texte 2008200921

15 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un groupe de pilotage des sociétés de développement provincial (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2008 et mise à jour au 28-03-2017)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
31-3-2008
Numéro
2008200921
Page
17528
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-02-15/46
Entrée en vigueur / Effet
31-03-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

décret : le décret du 7 mai 2004 établissant le cadre pour la création des sociétés de développement provincial;

le Ministre : le Ministre flamand compétent pour la politique économique.

Art. 2.Le groupe de pilotage visé à l'article 9 du décret est créé.

Art. 3.§ 1er. Conformément à l'article 9, § 2, du décret, le groupe de pilotage est composé des membres suivants :

le chef de chaque Société de Développement provincial;

le représentant du domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation;

[3 ...]3

[3 deux représentants du domaine politique de l'Environnement ;]3

le représentant du domaine politique de la Mobilité et des Travaux publics;

le représentant de la [2 l'"Agentschap Innoveren en Ondernemen"]2 .

§ 2. Les représentants visés à l'article 3, § 1er, 2° à 6° inclus, sont désignés sur la proposition des Ministres flamands compétents pour les domaines politiques respectifs et pour la [2 l'"Agentschap Innoveren en Ondernemen"]2.

----------

(1AGF 2009-01-30/39, art. 70, 002; En vigueur : 01-01-2009)

(2AGF 2015-12-18/42, art. 55, 003; En vigueur : 01-01-2016)

(3AGF 2017-02-24/16, art. 125, 004; En vigueur : 01-04-2017)

Art. 4.Le Ministre désigne le président du groupe de pilotage. Le règlement d'ordre intérieur est établi par le groupe de pilotage et est soumis à l'approbation du Ministre.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Art. 6.Le Ministre flamand qui a la politique économique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.