10 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 relatif à l'intégration d'élèves présentant un handicap intellectuel modéré ou sévère dans l'enseignement primaire et secondaire ordinaire (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2008 et mise à jour au 05-05-2009)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 21-11-2008
Numéro: 2008204085
Page: 62000
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-10-10/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2008
Texte modifié: 2004035307
belgiquelex

[Retiré] <AGF 2009-03-13/51, art. 6, 002; En vigueur : 01-09-2008>

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