10 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 relatif à l'intégration d'élèves présentant un handicap intellectuel modéré ou sévère dans l'enseignement primaire et secondaire ordinaire (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2008 et mise à jour au 05-05-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 21-11-2008
- Numéro
- 2008204085
- Page
- 62000
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-10-10/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2008
- Texte modifié
- 2004035307
- belgiquelex
[Retiré] <AGF 2009-03-13/51, art. 6, 002; En vigueur : 01-09-2008>
