5 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil national du travail et modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1961 fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil national du travail.

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 18 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail et modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1961 fixant le statut du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail, modifié par les arrêtés royaux des 4 juin 1980 et 6 mars 1984, est remplacé par la disposition suivante :

" Article 1er. Le cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail est fixé comme suit :

  Secretaire                                                    1
  Secretaire adjoint                                            1
  Directeur d'administration                                    2
  Premier attache                                               1
  Greffier                                                      1
  Attache ou Attache principal (1)                              8
  Secretaire-greffier adjoint ou Secretaire-greffier (1)        1
  Traducteur-reviseur ou Traducteur-reviseur principal ou       2
   Traducteur-directeur (1)
  Traducteur ou Traducteur principal ou Traducteur chef (1)     2
  Secretaire de direction                                       2
  Assistant                                                    13
  Chef de secretariat                                           3
  Collaborateur                                                12 "
  (1) Application du principe de la carriere plane.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 mars 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Emploi,

J. PIETTE.