28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 04.31.2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2008.

Article 1er.Un crédit non-dissocié d'un montant de 298.477,90 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31/2 (allocation de base 31.20.01.62) du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2008 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Fonction publique et Notre Secrétaire d'Etat au Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 28 novembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Fonction publique,

Mme I. VERVOTTE

Le Secrétaire d'Etat au Budget,

M. WATHELET

Annexe.

Art. N1.

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 03-12-2008, p. 63384-63385).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 novembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Fonction publique,

Mme I. VERVOTTE

Le Secrétaire d'Etat au Budget,

M. WATHELET.