Texte 2008035365
Article 1er.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2006 instaurant la prime d'emploi, les mots " quatorze jours " sont remplacés par les mots " un jour ".
Art. 2.A l'article 6 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1°les mots " deux mois " sont remplacés par les mots " trois mois ";
2°la phrase " Pour les entrées en service effectuées après le 1er avril 2006 jusqu'au 30 juin 2006 inclus, le délai de deux mois prend cours le 1er juillet 2006. " est supprimée.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.
Art. 4.Le Ministre flamand ayant la politique de l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 1er février 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE.