Article 1er.Le Règlement d'ordre intérieur de la Commission nationale dento-mutualiste joint en annexe est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 février 2008.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la Commission nationale dento-mutualiste.
(Pour le Règlement, voir 2008-02-12/32).