Texte 2008022103

12 FEVRIER 2008. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission nationale dento-mutualiste.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
21-2-2008
Numéro
2008022103
Page
10838
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-02-12/31
Entrée en vigueur / Effet
21-02-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Règlement d'ordre intérieur de la Commission nationale dento-mutualiste joint en annexe est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 février 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la Commission nationale dento-mutualiste.

(Pour le Règlement, voir 2008-02-12/32).

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