Texte 2009029054
Article 1er.Le rapport d'inspection visé au § 3 des articles 6, 7, 9 et 10 du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques est fixé selon les modèles annexés au présent arrêté.
Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 décembre 2008.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de la Fonction publique,
M. DAERDEN
Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,
Ch. DUPONT
Annexe.
Art. N1.Annexe Rapport d'inspection relatif aux aptitudes pédagogiques ou professionnelles des membres du personnel de l'enseignement ou d'un centre psycho-médico-social organisé par la communauté française.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 20-02-2009, p. 15658-15660).
Art. N2.Annexe Rapport d'inspection relatif aux aptitudes pédagogiques ou professionnelles des membres du personnel de l'enseignement ou d'un centre psycho-médico-social subventionné par la communauté française.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 20-02-2009, p. 15661-15663).