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Lex Iterata
Texte 2009000037
(2008-12-24) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
4-2-2009
Numéro
2009000037
Page
7732
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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