Texte 2008202422

19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
7-7-2008
Numéro
2008202422
Page
35871
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-06-19/41
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2008
Texte modifié
1991027104
belgiquelex

Article 1er.L'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création du Service social des Services du Gouvernement wallon est complété comme suit :

" 17° Le Commissariat général au Tourisme. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2008.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique et le Ministre du Tourisme sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 juin 2008.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ph. COURARD

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.