Texte 2008003114

17 MARS 2008. - Arrêté royal déterminant notamment le régime applicable en matière d'abus de marché sur certains systèmes multilatéraux de négociation.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
28-3-2008
Numéro
2008003114
Page
17236
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-03-17/33
Entrée en vigueur / Effet
28-03-2008
Texte modifié
2007003294
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2008-08-21/32, art. 12,3°, 002; En vigueur : 01-09-2008>

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