Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 28 octobre 2004 fixant les modalités de gestion du fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre, modifié par les arrêtés royaux du 27 décembre 2006 et du 13 juillet 2008, est inséré un paragraphe 2quater, rédigé comme suit :
" § 2quater. Au plus tard le 15 avril 2009, la Commission verse les montants attribués à ce fonds, à concurrence de 30 millions d'euros, sur le même compte. "
Art. 2.Le Ministre du Climat et de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 décembre 2008.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Climat et de l'Energie,
P. MAGNETTE.