Lex Iterata

Texte 2008000432

(2008-04-20) Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission. - Nomination. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
15-5-2008
Numéro
2008000432
Page
25463
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-04-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex