Texte 2008036215

13 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle). (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2009 et mise à jour au 27-08-2014)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
21-10-2008
Numéro
2008036215
Page
55922
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-06-13/51
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2006
Texte modifié
2003036143
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2014-05-09/29, art. 20,2°, 003; En vigueur : 01-01-2015>

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