22 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau "L'Almache" traversant des bois soumis au régime forestier.

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 2-2-2009
Numéro: 2009200218
Page: 7543
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-12-22/52
Entrée en vigueur / Effet: 02-02-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2009-03-17/45, art. 3, 002; En vigueur : 22-04-2009>

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