19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la procédure d'instruction et les critères d'octroi des requêtes de dérogation visée à l'article [2.2.4, § 1 de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l'Energie]<Intitulé modifié par ARR 2014-04-03/35, art. 15 , 002; En vigueur : 01-01-2015>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2014 et mise à jour au 30-07-2024)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 4-7-2008
Numéro: 2008031341
Page: 35677
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-06-19/37
Entrée en vigueur / Effet: 02-07-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2024-06-06/17, art. 59, 004; En vigueur : 01-01-2025>

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