19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la procédure d'instruction et les critères d'octroi des requêtes de dérogation visée à l'article [2.2.4, § 1 de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l'Energie]<Intitulé modifié par ARR 2014-04-03/35, art. 15 , 002; En vigueur : 01-01-2015>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2014 et mise à jour au 30-07-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 4-7-2008
- Numéro
- 2008031341
- Page
- 35677
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-06-19/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-07-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2024-06-06/17, art. 59, 004; En vigueur : 01-01-2025>
