Texte 2008012094
Article 1er.En ce qui concerne l'année 2008, le mot " l'Ascension " est remplacé par les mots " le 2 mai " dans l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés.
Art. 2.Les organes paritaires peuvent, jusqu'au 15 février 2008, décider, pour tout ou partie des entreprises qui relèvent de leur compétence, de fixer un autre jour à la place du jour férié du 2 mai 2008 mentionné à l'article 1er.
Ces décisions ne produisent leurs effets qu'après avoir été rendues obligatoires par arrêté royal.
A défaut de décision prise par un organe paritaire avant le 16 février 2008, rendue obligatoire par arrêté royal, un autre jour que le jour férié du 2 mai 2008 mentionné à l'article 1er peut être fixé par le conseil d'entreprise.
A défaut de décision prise par un organe paritaire et à défaut d'une décision d'un conseil d'entreprise, un autre jour que le jour férié du 2 mai 2008 mentionné à l'article 1er peut être fixé par accord entre l'employeur et la délégation syndicale.
A défaut de décision prise par un organe paritaire et à défaut de conseil d'entreprise ou de délégation syndicale, un autre jour que le jour férié du 2 mai 2008 mentionné à l'article 1er peut être fixé par accord individuel entre l'employeur et le travailleur.
Art. 3.Lorsque, conformément à l'article 2, un autre jour est fixé à la place du jour férié du 2 mai 2008, cet autre jour doit coïncider avec un jour habituel d'activité.
Art. 4.L'arrêté royal du 3 juin 2007 adaptant temporairement, pour l'année 2008, l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, est rapporté.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 6.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 février 2008.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi,
J. PIETTE.