19 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 3 et 4 août 2008 sur le territoire des provinces de Hainaut, de Limbourg, de Liège, du Brabant flamand et du Brabant wallon et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

Article 1er.Les pluies abondantes survenues les 3 et 4 août 2008 sur le territoire des provinces de Hainaut, de Limbourg, de Liège, de Brabant flamand et de Brabant wallon sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :

Province de Hainaut

Binche

Boussu

Colfontaine

Courcelles

Dour

La Louvière

Le Roeulx

Mons

Pont-à-Celles

Quaregnon

Quévy

Saint-Ghislain

Seneffe

Province de Limbourg

Maasmechelen

Province de Liège

Crisnée

Geer

Hannut

Juprelle

Province du Brabant flamand

Diest

Kortenaken

Landen

Léau

Province du Brabant wallon

Chastre

Court-Saint-Etienne

Grez-Doiceau

Incourt

Mont-Saint-Guibert

Nivelles

Orp-Jauche

Ottignies-Louvain-la-Neuve

Perwez

Villers-la-Ville

Wavre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.