16 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 26 mars 2008 déterminant l'organisme susceptible d'émettre et d'échanger des " labels de garantie d'origine " pour le compte de la Région de Bruxelles-Capitale.
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 22-9-2008
- Numéro
- 2008031493
- Page
- 49201
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-09-16/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-10-2008
- Texte modifié
- 2008031143
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. L'arrêté ministériel du 26 mars 2008 déterminant l'organisme susceptible d'émettre et d'échanger des " labels de garantie d'origine " pour le compte de la Région de Bruxelles-Capitale est abrogé.
Bruxelles, le 16 septembre 2008.
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Energie,
Mme E. HUYTEBROECK.
