7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2008 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des kinésithérapeutes.

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 10 juillet 2008 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des kinésithérapeutes, sont apportées les modifications suivantes :

1°au § 3, les mots " visés au § 2 " sont remplacés par les mots " visés au §§ 2 et 4 ";

2°un § 4 est ajouté, rédigé comme suit :

" § 4. Lorsqu'une seule organisation professionnelle ou un seul groupement d'organisations est reconnu comme représentatif sur base des conditions visées à l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal précité du 7 décembre 1999, le montant annuel se compose des deux parties suivantes :

1°le montant de base;

2°un montant complémentaire de 270.000 euros ".

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 décembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX.