6 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1995 portant création d'un service social pour le personnel des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles et des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre de la Politique scientifique.

Article 1er.L'intitulé de l'arrêté royal du 5 décembre 1995 portant création d'un service social pour le personnel des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles et des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre de la Politique scientifique, est remplacé par l'intitulé suivant :

" Arrêté royal portant création d'un service social pour le personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et des services qui en relèvent ".

Art. 2.A l'article 1er du même arrêté, les mots " des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles " sont remplacés par les mots " du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique ".

Art. 3.Dans l'article 2 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :

1°) au point 1°, les mots " des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles " sont remplacés par les mots " du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique ";

2°) au point 2°, les mots " établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre de la Politique scientifique " sont remplacés par les mots " services qui relèvent du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique ";

3°) le point 3° est complété par les mots " ou aux anciens Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles ";

4°) au point 4°, les mots " 1° ou 2° " sont remplacés par les mots " 1°, 2° et 3° ou aux anciens Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles ";

5°) au point 5°, les mots " 1° ou 2° " sont remplacés par les mots " 1°, 2° et 3° ".

Art. 4.Dans l'article 3 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :

1°) à l'alinéa 2, troisième tiret, les mots " les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles ou les commissions des gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre de la Politique scientifique ou de leurs groupements " sont remplacés par les mots " le Service public fédéral de Programmation Politique scientifique ou les services qui en relèvent ";

2°) à l'alinéa 3, deuxième tiret, les mots " des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles ou des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre de la Politique scientifique " sont remplacés par les mots " du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique ou des services qui en relèvent ".

Art. 5.Dans l'article 5 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :

1°) le point 3° est remplacé par la disposition suivante :

" 3° la répartition des mandats du Conseil d'administration de l'association entre les organisations syndicales qui sont représentatives conformément à la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités; ";

2°) au point 6°, les mots " des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles " sont remplacés par les mots " du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique ".

Art. 6.A l'article 6, point 1°, du même arrêté, les mots " 200 000 francs " sont remplacés par les mots " 5 000 euros ".

Art. 7.A l'article 8, alinéa 1er, du même arrêté, les mots " 31 mars " sont remplacés par les mots " 30 avril ".

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 9.Notre Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 mars 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture,

Mme S. LARUELLE.