29 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine (TRADUCTION).

Article 1er.A l'annexe Ire, Partie B, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine, sont apportées les modifications suivantes :

1°Le tableau est complété par les dispositions suivantes : "

  Chlorite      700      'mu'g/1      13 et 14
  Chlorate      700      'mu'g/1      13

2°La liste des remarques est complétée par les dispositions suivantes :

Note 13 : Les paramètres doivent uniquement être mesurés si le dioxyde de chlore est utilisé dans le traitement des eaux destinées à la consommation humaine.

Note 14 : Le fournisseur d'eau veille à ce que la concentration en chlorite dans l'eau destinée à la consommation humaine, soit à tout moment aussi peu élevée que possible et ne dépasse pas la valeur seuil de 200 'mu'g/1. "

Art. 2.L'annexe IV, point 4.1 du même arrêté, est complétée par la disposition suivante :

  Dioxyde de chlore      ClO2      3

Art. 3.Le Ministre flamand qui a la politique de l'eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 février 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,

H. CREVITS.