Texte 2008202090

21 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire GB0107B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
16-6-2008
Numéro
2008202090
Page
30586
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-03-21/53
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200826-06-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le crédit provisionnel disponible, inscrit à l'article budgétaire GB0107B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, est réparti pour un montant de 895.000 euros (huit cent quatre-vingt-quinze mille euros) de la façon suivante :

  Article budgetaire    Montant (en euros)
           -                    -
        GD3402E              895.000

Art. 2.Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions et le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 mars 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,

S. VANACKERE.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.