Lex Iterata

Texte 2008200777

(2008-02-18) Arrêté ministériel modifiant arrêté ministériel relatif à la fixation de la gravité et de la durée de l'autonomie réduite à l'aide de l'échelle de profil BEL dans le cadre de l'assurance soins flamande (pas de version française, voir version néerlandaise)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
17-3-2008
Numéro
2008200777
Page
15697
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-02-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2006035597
belgiquelex