9 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel pour des incitations fiscales et des mesures de soutien à l'emploi (TRADUCTION).

Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base 01.01 B du programme CB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous.

                                                                  (en euros)
  De                                       Vers
   PR        AB      SC*     Montant        PR       AB       SC*    Montant
    -        -        -        -             -        -        -        -
   CB     01.01 B    CND      7.050         JD     41.04 B    CND     3.000
                                            JD     33.16 B    CND     3.900
                                            JD     99.16 B    AUT     3.900
                                            JD     12.22 B    CED       150
                                            JD     12.22 B    COD       150
  * SC = SORTE DE CREDIT

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 9 mai 2008.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 mai 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.