8 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2008 déterminant les services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires qui entrent en ligne de compte pour le subventionnement et déterminant le nombre "VTE" par service et par catégorie de fonction pour l'année 2008 (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 25-7-2008
- Numéro
- 2008202613
- Page
- 38937
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-07-08/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-2008
- Texte modifié
- 2008201410
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
