8 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2008 déterminant les services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires qui entrent en ligne de compte pour le subventionnement et déterminant le nombre "VTE" par service et par catégorie de fonction pour l'année 2008 (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 25-7-2008
Numéro: 2008202613
Page: 38937
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-07-08/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-2008
Texte modifié: 2008201410
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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