10 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-54-4 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à la compensation salariale des militaires, des membres de la Police fédérale, des représentants de la Magistrature et des membres du personnel de la Justice, des Affaires étrangères, des Finances et d'autres instances publiques chargés de missions à l'étranger.

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 23-12-2008
Numéro: 2008015203
Page: 67769
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-12-10/34
Entrée en vigueur / Effet: 23-12-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un montant de 516 000 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 14-54-4, sous l'allocation de base 54/41.01.01, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008, et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Art. 2.Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2008 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au Premier Ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 décembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères,

K. DE GUCHT

Le Secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au Premier Ministre,

M. WATHELET

Annexe.

Art. N1.Annexe.

  Articles legaux                      Activites    Allocations  Credits
                                                     de base      non
  SPF           Divisions  Programmes                (et check    dissocies
                                                     digits)      (en
                                                                  milliers
                                                                  d'euros)
  Section 12 - Justice
  12               56         0           4         11.03 (87)          124
  Section 17 - Police federale et fonctionnement integre
  17               90         2           1         11.03 (45)          392
  Total                                                                 516

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 décembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères,

K. DE GUCHT

Le Secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au Premier Ministre,

M. WATHELET.

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