Texte 2009027021

5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
12-2-2009
Numéro
2009027021
Page
11899
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-05/62
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi des chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 7 mai 1991 et par les arrêtés du Gouvernement wallon du 1er juin 1995, du 27 juin 1996, du 16 juillet 1998, du 1er avril 1999, du 18 juillet 2000, du 18 décembre 2003, du 25 mars 2004, du 3 juin 2004 et du 19 juin 2008 est complété comme suit :

" 25° Wallonie-Bruxelles international ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique et la Ministre des Relations extérieures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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