Lex Iterata

Texte 2008201287

(2008-03-21) Arrêté du Gouvernement wallon décidant de compléter l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 2006 décidant la mise en révision du plan de Tournai-Leuze-Péruwelz et adoptant l'avant-projet de révision de plan en vue de l'inscription d'une zone de loisirs, de zones de parc, de zones forestières, de zones d'espaces verts et de zones agricoles à Antoing et Péruwelz, en vue de définir des compensations complémentaires en application de l'article 46, # 1er, alinéa 2, 3°, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
22-4-2008
Numéro
2008201287
Page
21776
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex