25 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises du transport par voie terrestre pour compte des tiers qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission du transport.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 3-12-2008
- Numéro
- 2008013556
- Page
- 63645
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-11-25/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les entreprises du transport par voie terrestre pour compte des tiers qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire du transport sont exemptées entièrement de l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier emploi pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.
Bruxelles, le 25 novembre 2008.
Mme J. MILQUET.
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