14 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant approbation des conditions générales et des tarifs des transports de la " Vlaamse Vervoermaatschappij " (Société Flamande des Transports). (Pas de version française, voir version néerlandaise.).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 26-2-2008
Numéro: 2008035334
Page: 12029
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-02-14/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-2008
Texte modifié: 2007036513
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2010-03-11/06, art. 2, 002; En vigueur : 01-02-2010>

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