Lex Iterata

Texte 2009031038

(2008-12-11) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol " Bara - Brogniez - Clemenceau " approuvé par arrêté royal du 7 juin 1989 et abrogé partiellement par arrêté du Gouvernement du 28 octobre 2004

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
26-1-2009
Numéro
2009031038
Page
4395
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex