(2008-12-11) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol " Bara - Brogniez - Clemenceau " approuvé par arrêté royal du 7 juin 1989 et abrogé partiellement par arrêté du Gouvernement du 28 octobre 2004

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 26-1-2009
Numéro: 2009031038
Page: 4395
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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