Texte 2008203848

19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adoption de la modification des statuts de l'agence "Waterwegen en Zeekanaal" (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
3-11-2008
Numéro
2008203848
Page
57995
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-09-19/40
Entrée en vigueur / Effet
03-11-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La modification des statuts de l'agence "Waterwegen en Zeekanaal", jointe en annexe au présent arrêté est approuvée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Ministre flamande qui a les Travaux publics dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 septembre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,

H. CREVITS

Annexe.

Art. N1.Modification des statuts de l'agence "Waterwegen en Zeekanaal", société anonyme de droit public.

(Pour les Statuts, voit CN : 2008-09-19/41).

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