10 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'indemnisation des familles d'accueil affiliées et des services pour familles d'accueil. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-2008 et mise à jour au 04-07-2014)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 26-9-2008
Numéro: 2008203388
Page: 50230
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-09-10/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2014-04-23/04, art. 35,10°, 005; En vigueur : 01-04-2014>

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