10 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'indemnisation des familles d'accueil affiliées et des services pour familles d'accueil. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-2008 et mise à jour au 04-07-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 26-9-2008
- Numéro
- 2008203388
- Page
- 50230
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-09-10/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2014-04-23/04, art. 35,10°, 005; En vigueur : 01-04-2014>
