17 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 2003 portant création d'un Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes.

Article 1er.L'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 2003 portant création d'un Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes est remplacé par le texte suivant : "Le Conseil transmet ses avis et recommandations au Gouvernement wallon, dans un délai de trente jours à dater de la demande de remise d'avis".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2008.

Art. 3.Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 17 avril 2008.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances,

D. DONFUT.